Conditions générales de vente pour les particuliers

 Préambule
Le site marchand www.ma-librairie-musulmane.fr est un service immatriculé au RCS sous le numéro 800 185 225, qui est l’exploitant de ce site. Toute commande d’un produit figurant sur le site www.ma-librairie-musulmane. suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.

Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.ma-librairie-musulmane.fr

Article 2 : Commande
Nous Nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente.
Nous Vous prions de noter que Nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs.
Lors de votre commande, Nous Vous informons de la disponibilité des produits que Vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s’avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, réédition, etc.) après votre commande, Nous Vous en informerons par e-mail et Vous inviterons à annuler ou modifier votre commande. Si les produits s’avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, ouvrages non réédités, etc.) après commande, Nous annulerons automatiquement votre commande et Vous en informerons par e-mail.
En confirmant votre commande, Vous acceptez l’intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à Vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l’ensemble des données que Nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.
Des articles à paraître sont proposés sur le site www.ma-librairie-musulmane.fr en Pré-commande. Ils sont expédiés dès la date de mise en vente. www.ma-librairie-musulmane.fr ne pourra être tenu responsable d’un éventuel retard de commercialisation.

Article 3 : Prix
Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Ceux exprimés en devises autres que l’euros sont donnés à titre purement indicatif. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande.
Nous Nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais Nous Nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui Vous auront été indiqués au moment de votre commande.
Tous nos prix sont définis en euros
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

Article 4 : Paiement
Le règlement de vos achats s’effectue :
Par carte bancaire ou privative. Nous acceptons la Carte Bleue, carte Visa et Eurocard/Mastercard. Il faudra indiquer dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de votre carte, ainsi que sa date d’expiration. Notre partenaire bancaire, le CIC rhône-alpes.
Par virement bancaire.
Paiement sécurisé

Nous assurons à nos clients un paiement internet par carte bancaire sécurisé.

Article 5 : Frais de port
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d’emballage + les coûts d’affranchissement. Ils sont forfaitaires, composés d’une partie fixe et d’une partie en fonction du nombre d’articles commandés. Seuls, la zone géographique de livraison et le poids total de la commande en font varier le montant. Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous ne pourrons regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d’elle. Pour obtenir les frais de port, il suffit de simuler un achat sur le site jusqu’à affichage de ces derniers. Les frais de port sont offerts à partir d’un certain montant d’achat pour la France métropolitaine, en cas de remboursement dû à un retour de colis si le destinataire est absent et ne retire pas son colis à La Poste après 15 jours, les frais de port offerts seront déduits. En cas d’échange suite à un retour de produit ou d’adresse incorrecte, les frais de port de réexpédition seront à la charge du client.

Article 6 : Modalités de livraison
Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l’adresse que Vous avez indiquée lors de votre commande.
La livraison classique est une livraison sans suivi. C’est le principe le plus économique. Le colis vous sera alors envoyé au tarif lettre par la poste. Nous ne sommes pas responsable des éventuelles pertes liés à la Poste. Cependant nous prenons en photo systématiquement la preuve d’envoi. Qui peut vous être fourni par mail si besoin.
La Poste et le service « Colissimo Suivi »
Pour réduire au maximum les frais de transport et les risques de perte, tous les produits d’encombrement faible ou moyen sont expédiés par Colissimo suivi. Outre le fait d’être économique, ce service livre en 48h dans toute la France* et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l’adresse de livraison en cas d’absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur. Concrètement, si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures d’ouverture, dans un délai de 15 jours.
Colissimo Suivi est un service très fiable. Toutefois, nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de grève.
Délai de livraison
Les délais de livraison sont généralement de l’ordre de 2 à 8 jours ouvrés (pour la France) dès la validation de votre commande (si un produit est épuisé dans nos stocks et même chez les fournisseurs nous vous informerons immédiatement et vous proposerons un échange, un avoir ou un remboursement). En cas de rupture de stock les délais peuvent être ralongés de quelques jours.
En cas de retard de livraison ou de non-livraison
Due à des problèmes externes nous nous engageons à rembourser le client s’il en émet la demande en cas de retard de livraison, sans être pour autant responsables du dommage ou préjudice porté.

Article 7 : Droit de rétractation
Le consommateur dispose, dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d’un droit de retour, échange ou remboursement, des produits ne lui convenant pas. Le produit doit être retourné en bon état, complet, non usagé. Les CDs, logiciels et DVD doivent être dans leur emballage d’origine (non ouverts).
Le droit de rétractation des articles « audio, vidéo ou logiciels » est valable uniquement dans le cas ou ils n’ont pas été descellés par le consommateur. Les CD vendus sans colophane donnent droit uniquement à un avoir en cas de retour.
Pour les produits électroniques (déballés et utilisés) ainsi que les vêtements les retours sont acceptés mais donnent droit à un avoir ou un échange uniquement (les remboursements ne sont pas possibles). Les frais de port de réexpédition des produits d’échange seront à la charge du client (à moins que le client vienne les retirer sur place en boutique).
L’attention du client doit être attirée sur le fait qu’il perd le bénéfice de la gratuité des frais de transport lorsqu’il demande un remboursement partiel qui fait redescendre le montant de la commande en dessous du seuil du montant des frais de port gratuits. Cette gratuité des frais de transport lui est néanmoins conservée si le client choisi l’option de l’avoir au lieu du remboursement.
Pour les commandes réglées et qui contiennent des objets personnalisés (création sur mesure de T-Shirts, mugs, puzzles, tableaux, etc.), les objets créés spécialement pour le client ne pourront pas être remboursés (car ces derniers sont personnalisés et ne peuvent pas être revendus à une autre personne). Des frais fixes de préparation de commande, d’emballage et de traitement du remboursement pourront êtres retenus sur le montant du remboursement.

Article 8 : Droit d’accès et de rectification
Déontologie
Soucieux de la protection de votre vie privée, www.ma-librairie-musulmane.fr traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. Ces données saisies en lignes sont enregistrées sur un serveur sécurisé.
Vos droits
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Par notre intermédiaire vous pouvez être amenés à recevoir des propositions d’autres entreprises ou organismes, ou être informés également de nos offres par mail, par téléphone ou par courrier.
Responsabilité
Nous Nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait de vos agissements.
De plus, notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez l’éditeur ou le fournisseur ni en cas d’erreur dans la présentation des produits sur notre site, les photographies, textes et illustrations représentant les produits n’étant pas contractuels.

Article 9 : Acceptation de l’acheteur
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.

Contact
Pour le suivi de vos commandes, vous pouvez nous contacter de différentes manières :
Tél. : 07 62 78 15 07 (Hot-Line client ouverte du lundi au vendredi de 10 h à 18 h)
E-mail : contact@ma-librairie-musulmane.fr

Adresse postale du siège :
MA LIBRAIRIE MUSULMANE
5rue Robert Saby 69120 Vaulx-en-velin